Motion adoptée par la réunion des trois conseils de Paris 8 réunis en juillet 2007

Motion adoptée par la réunion des trois conseils de Paris 8 réunis en juillet 2007

 L'assemblée des trois conseils centraux de l'université, réunis aujourd'hui 12 juillet 2007, a voté à l'unanimité la motion suivante demandant le retrait du projet de loi sur la réforme des universités. Ce texte a été également soumis au vote de l'assemblée générale ce même jour, qui l'a approuvé à l'unanimité moins un refus de prendre part auvote (environ 120 participants).

*_Motion adoptée par les trois conseils de l'Université Paris 8 réunis
le 12 juillet 2007_*

Les trois conseils de l'université Paris 8, réunis le 12 juillet 2007,
ont pris connaissance de la dernière version du « projet de loi relatif
aux libertés (responsabilités) des universités ». En raison des
oppositions suscitées par ce projet et après son rejet par le CNESER le
22 juin 2007, le texte initial a été amendé, mais ses principales
dispositions restent de nature à susciter notre opposition la plus vive,
tant sur le fond que sur la méthode employée. En l’absence de dialogue
suffisant avec la communauté universitaire, en raison du profond déficit
démocratique impliqué par ce projet et des atteintes qu’il porte au
service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, les trois
conseils exigent son retrait immédiat et l’instauration d’une véritable
concertation dans le cadre d’un large débat national.

Fermement attachés aux trois missions principales de l’université –
formation, recherche, aide à l’insertion professionnelle – et à une
authentique égalité des chances des étudiants, les trois conseils
réaffirment qu’elles ne peuvent être assurées sans une augmentation
substantielle et immédiate des moyens alloués à l’Université, impératif
qui ne saurait être conditionné par une réforme de la gouvernance.

*- Sur le déficit démocratique*

Le fonctionnement des institutions universitaires doit reposer sur des
principes démocratiques garantissant la représentation de l’ensemble de
la communauté dans sa diversité et ses spécificités. Or, la réduction
prévue du conseil d’administration (8 à 14 enseignants-chercheurs,
enseignants ou chercheurs élus, 3 à 5 étudiants élus, 2 ou 3 BIATOSS
élus, 7 ou 8 personnalités extérieures - de surcroît nommées par le
président) constitue un net recul démocratique.

Le projet implique une regrettable distorsion entre la communauté et sa
représentation. Est introduit, pour les collèges des
enseignants-chercheurs et assimilés, un mode de scrutin qui donne, sans
condition de seuil, plus de la majorité des sièges à la liste arrivée en
tête. Comme le souligne la commission des affaires culturelles du Sénat,
il en résulte un double risque « disciplinaire et clanique ». //

Pour garantir sa légitimité, le président doit être un
enseignant-chercheur titulaire élu par l’assemblée des trois conseils,
ce qui n’est plus le cas dans le projet actuel.

*- Sur les atteintes au service public de l’enseignement supérieur*

L’une des spécificités de l’université consiste à associer
l’enseignement et la recherche. Or, selon ce projet, le président
pourrait n’exercer aucune fonction d’enseignement et de recherche et
n’avoir de surcroît aucune attache avec l’établissement.

Le concours est et doit rester le mode de recrutement des
enseignants-chercheurs par les enseignants-chercheurs. Aussi doit-il
être opéré par des commissions de spécialistes élues. Or, à ces
dernières se substituent des comités de sélection nommés par le conseil
d’administration, composés au moins pour moitié d’extérieurs, et
majoritairement de spécialistes de la « discipline », sans que ce
dernier terme reçoive une définition claire. En outre, le président
dispose d’un droit de veto sur toute affectation dans l’établissement.
Le système proposé favorise en tous points l’arbitraire.

Le concours est et doit rester le mode principal de recrutement de tous
les personnels. Le statut de la fonction publique garantit l’égalité de
traitement des candidats. Or, selon le projet, le président peut
recruter, sur les ressources propres de l'établissement, des agents
contractuels pour occuper des emplois aussi bien d’IATOSS catégorie A
que d’enseignement et/ou de recherche, ce qui va à l’encontre du
principe d’égalité garanti par la Déclaration des Droits de l’Homme et
le recrutement par concours. En résultent une déréglementation des
statuts de tous les personnels ainsi qu’une précarisation de leur
situation, auxquelles s’ajoute le risque d’arbitraire et de clientélisme
dans le mode d’attribution des primes et des dispositifs d’intéressement.

Les trois conseils réaffirment leur attachement à un cadre national de
référence des diplômes, ainsi qu’à l’attribution de crédits récurrents
aux équipes de recherche sur la base de leur bilan scientifique.

*- Sur l’absence d’augmentation de moyens préalable à **la réforme** : *

Aucune dotation supplémentaire n’est à ce jour engagée par les pouvoirs
publics pour compenser la dévolution de compétences supplémentaires en
matière de gestion du patrimoine et de gestion des personnels. Ce choix
politique aggrave la situation des universités déjà sous-dotées par
rapport aux grandes écoles et aux universités étrangères. Aussi
demandons-nous la tenue d’un collectif budgétaire.

Les principes de dotation doivent être fondés sur des critères
clairement établis et rendus publics par la loi.

* - En conséquence :*

Ce projet de loi porte atteinte à l’organisation et à la mission des
établissements, sans se référer du reste à la création d’un espace
universitaire européen. Il remet en cause l’unité du service public et
les missions des personnels. Il confère des pouvoirs démesurés au
président. Il met en péril le lien essentiel recherche-enseignement, et
induit un déficit démocratique accentué par l’affaiblissement du rôle du
CS et du CEVU. Il porte atteinte au recrutement des
enseignants-chercheurs par leurs pairs et désynchronise les calendriers
de recrutement. Il porte atteinte aux statuts de tous les personnels de
l’enseignement supérieur et de la recherche. Sous couvert de «
modernisation » et d’ « efficacité », il institutionnalise un
enseignement supérieur à plusieurs vitesses.

Aucun engagement financier précis n’accompagne ce projet, tandis qu’on
annonce 17 000 suppressions d’emplois dans l’Education nationale pour
l’année prochaine.

L’avenir des universités, de l’enseignement supérieur et de la
recherche, qui exige des moyens et une réforme, mérite mieux qu’une loi
bâclée en un mois. L'université Paris 8 considère que ce projet est
inacceptable en l’état et demande que le gouvernement renonce à imposer
sa réforme durant l'été. Elle exige qu’on prenne le temps d’un véritable
débat, le plus large possible, sur les enjeux de l’enseignement
supérieur. Pour sa part elle entend poursuivre le travail engagé dans
cette perspective avec la tenue de ses Etats Généraux.

L’autonomie des universités ne saurait se réduire à une simple autonomie
de gestion de la pénurie. Parce que l’enjeu est d’assurer à tous les
étudiants la formation, la réussite et l’insertion professionnelle
auxquelles ils ont droit, nous revendiquons une autonomie qui repose sur
l’innovation pédagogique et scientifique, sur le respect des principes
démocratiques et sur un engagement national à la hauteur de ces ambitions.